La contribution économique territoriale, ou CET, est une taxe professionnelle qui se compose de deux impôts locaux différents. Chacun de ces impôts ayant un fonctionnement bien particulier.
Contribution économique territoriale : la CFE
La contribution économique territoriale se compose de deux impôts locaux dus par les entreprises et les professionnels non salariés. Le premier correspond à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Celle-ci est calculée en fonction de la valeur locative des locaux. Pour 2018, son montant est compris entre 218 et 6 745€. Si la valeur locative du local professionnel est trop faible, le montant de la CFE est déterminé selon un barème tenant compte du chiffre d’affaires de l’entreprise. Il existe toutefois des exonérations, notamment pour les entreprises qui exercent une certaine activité, viennent de débuter leur activité ou qui sont installées dans une zone particulière. Cette taxe foncière assure des ressources financières aux communes et aux départements où elle est prélevée.
Contribution économique territoriale : la CVAE
La contribution économique territoriale se compose d’un second impôt local : la cotisation sur la valeur…
